Il y a plusieurs mois déjà, nous parlions de dématérialisation ; bientôt 4 ans en arrière, dans l’un de nos articles, nous évoquions ce projet de l’État de réformer la gestion de la facturation en France. Depuis, de l’eau a coulé sous les ponts, et le calendrier a été revu à plusieurs reprises ; mais les choses s’affinent et il faudra rapidement se tenir prêt.
Reprenons les bases
NON, une facture électronique n’est pas simplement une facture PDF !
C’est une facture “émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée” [impots.gouv.fr]. De plus, ce fichier doit garantir l’authenticité de son origine et l’intégrité de son contenu.
Parmi les formats de factures proposés et autorisés, on retrouve le Factur-X ; c’est le format qu’a retenu l’éditeur Divalto pour son logiciel ERP Infinity. Pour résumer, cette norme permet d’avoir l’image de la facture en PDF, tout en contenant les données structurées sous forme de fichier XML, encapsulées dans le PDF en quelques sortes.
NON, une facture dématérialisée n’est pas simplement une facture envoyée par mail !
Les factures “parviendront sous forme électronique par le biais de la (ou les) plateforme(s) que vous avez choisie(s).” [impots.gouv.fr]. Ces mêmes Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) étant elles-mêmes en mesure de déposer les documents sur le Portail Public de Facturation (PPF) en lien avec l’administration fiscale.
Quel calendrier ?
A priori, les jalons semblent à présent posés, et plutôt définitifs.
Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises seront dans l’obligation de recevoir les factures dématérialisées.
Quid de l’émission des factures ?
- Si vous êtes une ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) ou une grande entreprise, vous êtes dans l’obligation d’émettre en dématérialisé à compter du 1er septembre 2026.
- Si vous êtes une TPE/PME (Très Petite / Petite / Moyenne Entreprise) ou une micro-entreprise, vous êtes dans l’obligation d’émettre en dématérialisé à compter du 1er septembre 2027.
Mais tout cela doit être ancipité : 4,5 millions d’entreprises en France [Insee] (!) ; imaginez-donc le nombre de sociétés concernées par ces mesures, et qui souhaiteront s’équiper dans les prochains mois !
Plan d’action
A priori, les validations des accréditations des PDP ont commencé, c’est donc à vous de jouer !
- Choisir votre PDP
Pour faciliter vos démarches, sachez que votre éditeur Divalto a retenu 2 acteurs majeurs de la dématérialisation afin de standardiser les processus en lien avec l’ERP. Il s’agit de Docoon (anciennement DPII) et Yooz.
- Mettre en place le flux
Vous rapprocher de votre partenaire ERP afin de paramétrer la liaison entre votre logiciel de gestion et le PDP avec lequel vous choisirez de travailler.
Si vous avez la moindre question au sujet de la dématérialisation, si vous êtes prêts à vous lancer, ou si vous souhaitez tout simplement échanger au sujet de votre ERP/CRM, n’hésitez pas à nous contacter :